Vous êtes élu(e) d'une commune, d'un établissement public intercommunal ou d'un organisme public de coopération locale du Département de l'Aude et souhaitez bénéficier de nos services,

voici la marche à suivre : 

• approuver les statuts de l'agence par délibération (exemple de délibération ci-dessous)
• nous faire part de votre demande d'adhésion

Exemple de délibération pour l'adhésion à l'ATD 11 (format PDF)	225.75 KB	08/07/2015 09:38:39
Exemple de délibération pour l'adhésion à l'ATD 11 (format word)	28.03 KB	08/07/2015 09:38:38
Les statuts	43.12 KB	04/07/2014 12:22:16
pour information, le règlement intérieur	52.23 KB	04/07/2014 12:22:17

• vous acquitter d'une cotisation annuelle

La cotisation annuelle des membres est calculée au prorata du nombre d'habitants ouvrant droit à du conseil juridico-administratif dans les domaines de l'eau, l'assainissement et la voirie.

Elle est fixée à :