Vous êtes élu(e) d'une commune, d'un établissement public intercommunal ou d'un organisme public de coopération locale du Département de l'Aude et souhaitez bénéficier de nos services,
voici la marche à suivre :
- approuver les statuts de l'agence par délibération (exemple de délibération ci-dessous)
- nous faire part de votre demande d'adhésion
Exemple de délibération pour l'adhésion à l'ATD 11 (format PDF)
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08/07/2015 09:38:39
Exemple de délibération pour l'adhésion à l'ATD 11 (format word)
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Les statuts
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pour information, le règlement intérieur
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- vous acquitter d'une cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres est calculée au prorata du nombre d'habitants ouvrant droit à du conseil juridico-administratif dans les domaines de l'eau, l'assainissement et la voirie.
Elle est fixée à :