NEWSLETTER 11/09/15 : GUIDE PROCEDURES CLASSEMENT ET DECLASSEMENT VOIES COMMUNALES

Madame, Monsieur,

Un guide des procédures de classement et déclassement des voies communales est à votre disposition dans votre espace adhérents.

Pour le consulter ou le télécharger, il vous suffit de  cliquer ici afin de vous identifier et ensuite cliquer ici afin d'accéder au guide.

L'équipe de  l'ATD11

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