NEWSLETTER DU 17/03/16 : DÉLÉGATION SERVICES PUBLICS

Pour les collectivités (communes, EPCI) qui ont fait le choix d’une délégation de leurs services publics d’eau et/ou d’assainissement ou pour celles qui envisagent de le faire, la responsabilité du contrôle de la qualité et du prix du service leur revient. 

L’exercice de cette responsabilité peut cependant s’avérer délicat lorsque la collectivité ne dispose pas d’un niveau d’expertise suffisant face à son délégataire.

Parmi les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer, l’Agence Technique Départementale peut vous assister à travers des prestations portant sur :

-       L’assistance à la procédure de délégation de service public

-       Le suivi contractuel de votre délégataire 

-       La réalisation d’un audit technique et financier de vos services.

Au-delà de l’expertise que nous avons développée en interne, nous nous appuyons sur un réseau d’agences techniques qui assurent le même type de missions dans de nombreux départements en France. Ceci nous permet de vous accompagner en tenant toujours compte des dernières évolutions réglementaires.

Nous attirons votre attention sur la durée importante de la procédure de délégation qui nécessite que vous nous sollicitiez le plus tôt possible (si possible, de 12 à 18 mois avant l’échéance du précédent contrat).

L’équipe de l’ATD11 se tient à votre disposition pour vous renseigner sur l’intérêt d’un tel accompagnement en fonction de votre situation.Vous pouvez aussi consulter les détails relatifs à cette mission en cliquant ici

Cordialement,

L'équipe de l'ATD11

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